Une recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne © LegalNews 2017Références- Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux - Cliquer iciSourcesJOUE, 2011, L 275, 20 octobre - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr Actu-environnement, 19 octobre 2011, Clément Cygler, “Nanotechnologie : une stratégie européenne cohérente reste à établir” - Cliquer iciMots-clésDroit public - Urbanisme - Construction - Nanomatériaux - Définition - Droit communautaire - Droit européen - Droit de l'Union européenne
Définition des nanomatériaux
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