Le refus total de toute modification schéma départemental de coopération intercommunale est-il considéré comme une proposition de modification du projet de schéma, ou si cette notion de modification suppose une (...)
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Un décret du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs a été publié au Journal officiel du 1er octobre (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la compétence en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale (SCOT).
Le député Jean-Pierre Dufau a interrogé le ministre auprès du (...)
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Dans une résolution non législative adoptée le 26 septembre 2011, les députés de la commission du marché intérieur ont annoncé l’adoption d’un rapport préconisant la création d’un passeport (...)
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Publication au JORF des indices et index frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics pour le mois de juin 2011.
Un avis publié au (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant.
Une proposition de loi visant à (...)
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