Une proposition de loi déposée au Sénat le 5 juillet 2012 a pour objet de proposer des aménagements destinés à rationaliser les procédures de production d'énergie éolienne, à prévenir les (...)
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A défaut de notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction et aux propriétaires dans le délai de trois mois suivant la saisine de cette juridiction, le titulaire du droit de préemption (...)
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Le commissariat général au développement durable du ministère de l’Ecologie a publié un guide sur l’achat public de véhicules de transport routier, afin d'aider les acheteurs à mieux comprendre la (...)
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Inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial et placement sous surveillance du Mont St-Michel et du golfe de Porto.
Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a été inscrit sur la liste du (...)
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Le 5 juillet 2012, l'espace "Conseils aux acheteurs" de la Direction des affaires juridiques a publié deux nouvelles fiches techniques relatives à l’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics et (...)
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La Cour des comptes a présenté le rapport sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var, jeudi 5 juillet 2012.
La Cour et trois chambres régionales des comptes (...)
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