Commissaires de justice - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

La Chambre des Huissiers de Justice de Paris lance Legide, une solution blockchain de protection des créations et des innovations, conçue avec IBM

IBM et la Chambre des Huissiers de Justice de Paris (CHDJP) lancent la solution Legide, un service en ligne de protection des créations soumises au droit d’auteur. Plagiat, vol, diffusion non autorisée (...)

CCN du personnel des huissiers : publication de l'avenant n° 72 du 25 septembre 2020

Publication au JO d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 septembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant l'égalité (...)

Création d'office d'huissier de justice : tirage au sort électronique

Un arrêté du 29 juillet 2021, publié au Journal officiel du 8 août 2021, fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort permettant de déterminer l'ordre d'instruction des demandes de nomination sur (...)

Nouvelle carte des huissiers de justice

Un arrêté établit pour les huissiers de justice la carte mentionnée à l'article 52 de la loi Macron, révisée tous les deux ans. Publié au Journal officiel du 21 juillet 2021, un arrêté du 20 (...)

Assurance vieillesse des professions libérales

Un décret fixe notamment, au titre de l'année 2021, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales. Le (...)

Reprise d’activité post-COVID des huissiers de justice et accompagnement des entreprises

À l’instar de la plupart des conseils juridiques, les huissiers de justice ont connu un arrêt brutal de leur activité au début de la crise sanitaire. Passé le temps de l’adaptation, l’heure est aujourd’hui (...)

CCN du personnel des huissiers de justice : extension de l'avenant n° 74 du 16 mars 2021 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 74 du 16 mars 2021 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant le contrat de professionnalisation. Un avis, (...)

CCN du personnel des huissiers de justice : extension de l'avenant n° 63 du 26 juin 2018

Publication au JO d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, relatif à la prévention et à la (...)

Suppression de la taxe sur les actes des huissiers de justice

Un décret tire les conséquences, en matière réglementaire, de la suppression de la taxe sur les actes d'huissiers ainsi que de celle de la formalité de l'enregistrement obligatoire pour ces actes. L'article (...)

Huissier : modalités du maintien des demandes de création d'offices

Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975. Un arrêté du 23 novembre 2020, publié au (...)

CCN du personnel des huissiers de justice : extension de l’avenant n° 71 du 7 octobre 2020

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 71 du 7 octobre 2020 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant le dispositif spécifique d'activité partielle pendant (...)

Lancement du constat legalpreuve d'apaisement sonore

A l’occasion du nouveau reconfinement, la Chambre nationale des commissaires de justice - section huissiers de justice lance, en partenariat avec le CIdB (Centre d’information sur le bruit), une nouvelle offre de (...)

Les études d’huissier de justice restent ouvertes pour assurer leurs missions de service public

Dès présentation des mesures de reconfinement national, la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, a immédiatement transmis les directives professionnelles et les mesures (...)

Page 6 sur 24

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

PROFESSIONS

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit