Commissaires de justice - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Report des nouveaux tarifs réglementés des huissiers et notaires

Publication au JO d’un arrêté reportant les nouveaux tarifs réglementés des huissiers, notaires, commissaires-priseurs judiciaires et greffiers de tribunaux de commerce, en raison de l’épidémie de (...)

Pendant le confinement, les huissiers de justice continuent les ventes aux enchères... en ligne

Les huissiers de justice se sont adaptés au confinement. Ils ont fermé leurs salles des ventes au public mais poursuivent leur activité de ventes aux enchères via internet... avec des acheteurs devant leurs (...)

Urgence-mediation.fr : la plateforme de médiation gratuite des huissiers de justice pendant le confinement

Les huissiers de justice et leur plateforme de médiation, medicys.fr, se mobilisent pour apporter des solutions à leurs concitoyens et lancent aujourd’hui une nouveau service dédié à la résolution des litiges (...)

COVID-19 : Activités et missions des huissiers de justice

Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, a immédiatement transmis les premières directives professionnelles et les mesures de (...)

Professions libérales : cotisations 2019 des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et invalidité-décès

Publication au JO d'un décret fixant pour 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du (...)

Commissaire de justice : diplômes pour l'exercice de la profession

Un arrêté du 13 décembre 2019, publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, fixe la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour l'exercice de la profession de (...)

Commissaire de justice : conditions d'organisation, programme et modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle

Un arrêté du 13 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, fixe les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de (...)

Commissaire de justice : formation professionnelle et conditions d'accès

Publication au JO d'un décret relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession. Le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019, publié au Journal (...)

Quelle perception ont les français de la profession d’huissier de justice ?

A l’occasion de la vingtième édition de leurs Universités (à Lyon les 17 et 18 octobre), l’Union Nationale des Huissiers de justice dévoile les résultats d’une enquête menée avec l’institut de sondage (...)

20ème édition des Universités de l’UNHJ : les 17 et 18 octobre à Lyon

Alors que le numérique transforme de manière radicale notre économie et notre société, l’accès au droit et à la justice doit rester un droit fondamental, pour lequel les Huissiers de Justice (futurs (...)

Procédure d'expulsion et traitement des situations de surendettement : décret

Modification par décret des procédures simplifiées de recouvrement des petites créances, du sort des biens meubles après expulsion et de la procédure de saisie conservatoire des créances. Le décret n° (...)

Saisie-contrefaçon : étendue des pouvoirs de l'huissier de justice

L'huissier de justice étant tenu d'effectuer les opérations de saisie conformément aux dispositions de l'ordonnance autorisant la mesure, il ne peut étendre ses recherches et constatations à des marques qui n'y (...)

Recouvrement d’une prestation compensatoire mixte et paiement des droits au profit de l’huissier de justice

L’huissier de justice ne peut demander à toucher un droit proportionnel dégressif sur une prestation compensatoire recouvrée présentant un caractère mixte alimentaire et indemnitaire. Après un divorce, (...)

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