Un texte publié au Journal officiel du 5 décembre 2013 dresse une liste de termes, expressions et définitions adoptés dans le vocabulaire du droit, ainsi que leur équivalent étranger.
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Références
- Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0282, 5 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Net-iris, 6 décembre 2013, “Traduction de certains termes du domaine juridique” - Cliquer ici
