Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des avocats salariés.
Un arrêté du 11 juin 2013, publié au Journal officiel du 19 juin 2013, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés (n° 1850).
Sont reconnues représentatives dans cette CCN les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,30 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 27,56 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,72 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 4,54 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,88 %.
