Les Rencontres Business du Monde du Droit ont eu lieu le jeudi 29 mars 2018 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris. A cette occasion, la conférence plénière s’est intéressée à l’avenir du marché du (...)
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Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats du Palmarès des Avocats 2018.
Le 29 mars 2018 à Paris, plus de 300 personnes se sont retrouvées au Grand Hôtel (...)
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En cas de représentation obligatoire, la révocation d'un avocat par sa partie ou la décision de mettre fin à son mandat n’affecte pas le déroulement de la procédure (...)
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La charge de la preuve du paiement indu d’honoraires d’avocat incombe au client qui agit en restitution de ces derniers.
Un justiciable, ayant fait l’objet d’une condamnation (...)
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La cérémonie de remise des prix de la 6ème édition du Palmarès des Avocats se déroulera Jeudi 29 mars 2018 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à (...)
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Aucun harcèlement moral n’est retenu lorsque les faits permettant de le présumer sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout (...)
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La lettre du CNB informant un avocat que la commission de la formation professionnelle a rejeté une demande d’obtention de la mention de spécialisation en procédure d’appel n’est (...)
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Le prononcé de la sanction disciplinaire d’un avocat doit respecter les exigences liées à un procès équitable que sont la prise de parole en dernier à l’audience et (...)
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Un avocat associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral selon un contrat de prêt de consommation d'actions ne peut exercer sa profession à titre individuel, en (...)
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Le refus de réinscription au tableau de l’ordre des avocats n’ayant pas autorité de la chose jugée, la cour d’appel se prononce au regard des éléments existants au (...)
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Mise en consultation d'une extension à l'accord du 15 septembre 2017 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant la création de la commission paritaire permanente de (...)
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En refusant d’évaluer le montant de l’honoraire de résultat selon le mode de calcul convenu entre les parties, alors qu’il résultait de ses propres constatations que cet honoraire (...)
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La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 9 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de (...)
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