Présentation en Conseil des ministres des résultats de la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique.
Durant le Conseil des ministres du 13 novembre 2015, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique ont présenté une communication relative à l’élaboration du projet de loi pour une République numérique. La consultation publique en ligne sur le projet de loi a recueilli en trois semaines l'inscription de plus de 21.000 personnes, lesquelles ont déposé 8.501 contributions, dont 696 propositions d’ajouts d’articles nouveaux au projet de loi et 1.388 propositions de modification d’articles. Le gouvernement a intégré au projet de loi de nombreuses modifications issues de cette consultation, faisant ainsi évoluer (...)
