Le TGI de Paris a ordonné à l’association éditant et hébergeant le site internet "égaliteetreconcialitation.fr" de mettre en place un dispositif de signalement des contenus illicites au public.

L’association Egalité et Réconciliation est éditeur et hébergeur d’un site internet. Des assignations en référé ont été délivrées en 2016 à son encontre par d’autres associations. Ces dernières constataient la présence sur son site internet de textes, images et dessins susceptibles de contrevenir aux dispositions sanctionnant l’apologie de crimes contre l’humanité et l’incitation à la haine raciale. Elles reprochaient donc l’absence de mise à disposition du public d’un dispositif de signalement des contenus illicites. Par ordonnance de référé du 13 avril 2016, le tribunal de grande instance (...)