Un accord a été conclu à Bruxelles, instaurant la portabilité des contenus numériques des européens, dans le cadre d’un marché unique numérique.
Le 7 février 2017, le Parlement européen, le Conseil de (...)
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La Cour des comptes a rendu public un premier bilan de l'état des réseaux fixes de haut et très haut débit.
Le 31 janvier 2017, la Cour des comptes a publié un premier bilan de l'état des réseaux fixes de (...)
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Publication au JORF d'une délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe.
La délibération n° 2017-012 de la Commission nationale de l'informatique (...)
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Le TGI de Paris rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerce d’une société qui n’a pas pu attester de l’effort personnalisé, condition de protection par les droits d’auteur.
La (...)
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Etre ami sur les réseaux sociaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes (...)
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Le tribunal de commerce de Paris condamne un site internet pour dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion.
Une agence de (...)
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Un décret relatif aux dispositions réglementaires et au financement du service universel des communications électroniques a été publié au JO.
Le décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016, relatif au Service (...)
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