Le nom de domaine ".africa" sera ouvert au public à partir du 4 juillet 2017.
Annoncé par l'Union africaine le 10 mars 2017, le lancement du nom de domaine .africa vise à donner une "identité numérique" au (...)
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Transfert de noms de domaine enregistrés par une société, apparentés à une collectivité locale, au profit de cette dernière, pour absence d’intérêt légitime de la première.
Une société, accréditée (...)
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Le nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI pour cybersquattage concernant de nouveaux domaines de premier niveau a atteint un nouveau record en 2016.
Le 16 mars 2017, l’Organisation mondiale de la (...)
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Le Conseil d’Etat a renvoyé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE concernant la mise en œuvre du droit au déréférencement pesant sur l’exploitant d’un moteur de recherche.
Selon la jurisprudence (...)
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L’enregistrement d'un nom de domaine litigieux n’ayant pour seul objectif que de se faire passer pour une société, tromper ainsi les partenaires de cette dernière et plus généralement les consommateurs tout en (...)
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Les propos négatifs, tenus publiquement sur une personne ou une société, ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peuvent être considérés comme du dénigrement.
M. X. s’est exprimé très (...)
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Publication au JO d'un décret fixant les obligations de compte-rendu des acteurs de la publicité digitale à compter du 1er janvier 2018.
Le décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de (...)
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