UE : accord sur la portabilité des contenus numériques

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Un accord a été conclu à Bruxelles, instaurant la portabilité des contenus numériques des européens, dans le cadre d’un marché unique numérique.

Le 7 février 2017, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un accord permettant aux européens de voyager et d'utiliser des services de contenu culturel et de divertissement en ligne, à travers les frontières.Cet accord est le premier à favoriser la modernisation des règles de l'Union europénne en matière de droits d'auteur, proposée par la Commission au titre de la stratégie pour un marché unique numérique. Les nouvelles règles en matière de portabilité seront adaptées à la façon dont les européens utilisent désormais le contenu culturel et de divertissement. A partir de 2018, les (...)

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