Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions permettant à l'administration, pour la prévention du terrorisme, d'être autorisée à obtenir le recueil en temps réel des données de (...)
Lire la suite...
Le montage photographique délibérément provocant représentant le chef de la DNLH, la tête remplacée par un phallus, constitue un message satirique dans un contexte polémique et n’excède pas les limites admises (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat, saisi d’un recours de la société, sursoit à statuer et renvoie une nouvelle question préjudicielle à la CJUE concernant la portée du droit au référencement.
Par son arrêt Google Spain (...)
Lire la suite...
L’Afnic publie son étude sur le marché mondial des noms de domaine en 2016.
Le 19 juin 2017, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a publié son étude sur le marché des (...)
Lire la suite...
Publication du rapport annuel 2016 de l’Afnic, intitulé "Au service du développement de la présence en ligne".
Le 15 juin 2017, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a (...)
Lire la suite...
L’Arcep publie les principales conclusions de son analyse de marché de la fibre dans l’objectif d’accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché (...)
Lire la suite...
La Cnil invite les internautes à s'inscrire sur la plateforme Signal spam pour contribuer à l'identification des principaux organismes à l’origine des messages non sollicités et à agir en priorité sur les (...)
Lire la suite...
