Dans un rapport remis au Parlement, le régulateur des télécoms dresse le bilan de santé 2018 de l'internet en France.
Le 5 juin 2018, pour la seconde année, l'Autorité de régulation des communications (...)
Lire la suite...
La personnalité qualifiée pour contrôler les demandes de blocage ou de retrait de contenus provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ou à caractère pédopornographique a rendu son troisième (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique.
Le décret n° 2018-418 du 30 mai 2018, publié au Journal officiel du 31 mai 2018, précise les (...)
Lire la suite...
La justice américaine interdit au Président des Etats-Unis de bloquer ses opposants sur Twitter, le pouvoir de réagir aux tweets présidentiels s’inscrivant dans l’exercice de la liberté d’expression.
Une (...)
Lire la suite...
Le rapport "Donner un sens à l’intelligence artificielle" dévoile des pistes quant aux développements possibles de l’intelligence artificielle en France et en Europe.
Le 29 mars 2018, le député Cédric (...)
Lire la suite...
Condamnation d’un prestataire qui n’a pas déployé tous les efforts nécessaires au respect de son obligation de moyen en vue du référencement prévu pour le site de son client.
Une société a signé un (...)
Lire la suite...
La juridiction saisie d’une demande de déréférencement est tenue de porter une appréciation sur son bien-fondé et de procéder, de façon concrète, à la mise en balance des intérêts en présence.
(...)
Lire la suite...
