Le défaut de mentions légales d’un site constitue un acte de concurrence déloyale. Dès lors qu’une personne a un rôle actif, et donc un contrôle, dans le contenu publié sur un site, elle acquiert la qualité d’éditeur et est ainsi responsable du contenu publié. La contrefaçon n’est indemnisée que si la victime prouve un manque à gagner.

La société Lafuma Mobilier a fait constater la présence, sur la version française du site de BtoB Alibaba, de fauteuils contrefaisants sa marque, mais aussi le fait que le site en cause ne comportait aucune mention légale obligatoire relative aux coordonnées de l’éditeur. La société Lafuma Mobilier a fait assigner en référé les sociétés Alibaba France, et certaines de ses filiales, devant le tribunal de grande instance de Paris afin qu’il soit enjoint à (...)