Le CNNum rend son avis relatif à la libre circulation des données dans l’UE.
Le 28 avril 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) a remis à la Commission européenne son avis sur la libre circulation des données en Europe. Dans le cadre de sa stratégie pour le marché unique du numérique, la Commission européenne avait annoncé, en janvier 2017, étudier un certain nombre de pistes pour créer une économie européenne fondée sur la libre circulation des données. Parmi ces initiatives figure la création d’un droit de propriété sur les données non personnelles. Dans son avis, le CNNum souligne que la propriété ne facilite pas nécessairement les échanges et peut, au contraire, les limiter. Les barrières à la libre circulation se situent moins au niveau des frontières nationales qu’au niveau (...)
