L’exploitant d’un magasin qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par un utilisateur.
En Allemagne, le gérant d’un magasin de (...)
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L'Organe des régulateurs européens des communications électroniques publie ses lignes directrices sur la neutralité de l'internet.
Le 30 août 2016, l'Organe des régulateurs européens des communications (...)
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Le ministère de l'Economie apporte des précisions sur les pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce.
Le 30 juillet 2015, le sénateur Bruno Retailleau a demandé au ministère de l'Economie (...)
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La Cnil a annoncé qu'elle allait engager des contrôles auprès des professionnels non éditeurs qui émettent des cookies en vue d'atteindre une conformité sur l’ensemble de la chaîne de la publicité en (...)
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Les propositions de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour faire du numérique un véritable atout pour les territoires.
Dans un Livre blanc publié en juin 2016, la (...)
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Publication au JOUE d'une directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union.
La directive (UE) 2016/1148 du (...)
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Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a signé un partenariat public-privé sur la cybersécurité afin de lutter contre les cyberattaques et renforcer la compétitivité du secteur de la (...)
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