La cour d’appel de Lyon juge responsable le directeur de la publication du forum d'un site qui s’est abstenu d’intervenir alors qu’il a été alerté de la diffusion de nombreux messages diffamatoires à l’encontre d'une société, à plusieurs reprises.

Des messages mettant en cause une société ont été postés sur le forum du site Lesarnaques.com. Ces messages évoquaient des arnaques de la part de cette société. Le 14 novembre 2012, la cour d'appel de Montpellier a estimé que les messages incriminés contenaient des propos portant atteinte à l'honneur et à la considération de cette société, en accusant directement ou par voie de reproduction cette société d'arnaquer ses clients, d'employer des méthodes douteuses, telles que la vente forcée ou l'offre de services inexistants. Le 11 mars 2014, la (...)