La cour d’appel de Versailles retient la commercialisation d’un stick en chocolat torsadé porte atteinte à la marque renommée du biscuit Mikado.
Une société, spécialisée dans la conception et la fabrication de biscuits sucrés vendus sous marques de distributeur (MDD), est titulaire d'une marque présentant les caractéristiques d'un bâtonnet chocolaté vrillé commercialisé dans plusieurs enseignes de la grande distribution sous différents emballages et dénominations. La société titulaire de la marque des biscuits "Mikado" invoque des actes de parasitisme résidant dans la reprise de l'apparence du produit et des caractéristiques de ses emballages. Dans un arrêt du 2 novembre 2023 (RG n° 21/01236), la cour d’appel de Versailles dit que la marque "Mikado" est une marque renommée, que la société (...)
