La cour d'appel de paris a jugé que l'œuvre pastichant Tintin était une parodie et ne caractérise pas un comportement fautif parasitaire.
Estimant que des ouvrages portaient atteinte au droit moral et aux droits (...)
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Une transaction qui prévoit d'inclure, au titre du règlement forfaitaire de tous les éléments de rémunération, les éléments exceptionnels relatifs à l'activité de recherche, comprend les rémunérations (...)
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Dans un avis confidentiel, le Conseil d'État estime que le CSA peut s'opposer à la préemption de fréquences par l'État pour Radio France.
Le quotidien "La Tribune" a révélé que, dans un avis confidentiel, le (...)
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Les juges ont décelé une similitude dans la formulation employée dans le scénario, parfois au mot près, ce qui permet d'exclure la simple réminiscence et caractérise la contrefaçon.
Un historien d'art, (...)
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Un juge fédéral de New York a invalidé l'accord conclu entre Google et des éditeurs américains qui devait régler le contentieux sur les droits d'auteur dans le cadre d'un projet de bibliothèque numérique.
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La loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a été publiée au Journal officiel du 23 (...)
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Par quatre arrêts rendus le 14 janvier 2011 concernant les documentaires "L’affaire Clearstream", "Le génocide arménien", "Les dissimulateurs" et "Mondovino", la cour d'appel de Paris condamne Google Inc. et Google (...)
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