Un juge américain invalide l'accord entre Google et les éditeurs américains

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un juge fédéral de New York a invalidé l'accord conclu entre Google et des éditeurs américains qui devait régler le contentieux sur les droits d'auteur dans le cadre d'un projet de bibliothèque numérique.

Une plainte en nom collectif intentée par la "Authors Guild and Association of American Publishers" avait été déposé en 2005 contre Google suite à un contentieux sur les droits d'auteur dans le cadre d'un projet de bibliothèque numérique. Google avait alors signé un accord amiable, qui s'inspirait d'une structure de gestion des droits appelé Book Rights Registry, en octobre 2008 dans lequel il s'engageait à rémunérer les auteurs dont les livres auraient été numérisés sans leur autorisation. Le 22 mars 2011, un juge fédéral de New York, Denny Chin, a invalidé cet accord estimant qu'il n'était (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 21 juin 2024 :

Lex Inside – L’actualité juridique - Émission du 18 juin 2024 :

Grenelle du Droit 5 : Thomas Baudesson, candidat au co-bâtonnat de Paris