L’OCDE publie deux documents qui préconisent le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement.
Le 28 janvier 2013, l'Organisation de coopération et de (...)
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Un arrêté du 28 janvier 2013, publié au Journal officiel du 1er février 2013, fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence, éléments (...)
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Publication d'une circulaire relative à la répartition du FPIC entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale en Outre-mer pour 2012.
Une circulaire de la Direction générales (...)
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Une circulaire relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale a été publiée le 17 janvier 2013.
Une circulaire du 4 janvier 2013 relative aux (...)
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Une circulaire du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013 et (...)
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Une circulaire du ministère du Budget en date du 31 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du même jour, relative au régime juridique des pertes, déchets et des manquants dans le (...)
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Une circulaire, relative aux taux de taxe intérieure de consommation (TIC) applicables aux supercarburants et gazole dans chaque région à compter du 1er janvier 2013, a été publiée au Bulletin officiel des (...)
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