L’administration fiscale précise que la crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvert à l’ensemble des ménages.
Une actualité du 20 septembre 2017, publiée au Bulletin (...)
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Une réponse ministérielle précise que le contribuable cédant des titres d'une société peut bénéficier du régime des abattements applicable aux plus-values de titres pour durée de détention renforcés, même (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
L'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au (...)
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Pour régulariser leur situation concernant leurs avoirs à l’étranger non déclarés et bénéficier de remise de pénalités, les contribuables ont jusqu'au 31 décembre 2017, date de fermeture du guichet de (...)
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Une actualité du 22 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les modalités d’application de l’amende prévue à l’article 1759 du code général des (...)
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L’administration fiscale précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d’assurance rachetables.
Une actualité du 28 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 3 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont entrés en vigueur une nouvelle convention fiscale avec Singapour le 1er juin 2016, (...)
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