En cas de division d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, la servitude reste due au profit de l'ensemble des fonds issus de celle-ci, peu important l'absence de contiguïté de l'un d'eux avec le fonds servant.

Une servitude conventionnelle de passage a été consentie sur une parcelle, au profit de deux parcelles pour permettre de rejoindre une adresse, situé au nord de ce fonds. Une propriétaire a acquis les parcelles, issues de la division de la parcelle sur laquelle a été consentie la servitude, correspondant à la partie nord du fonds. Deux propriétaires ont acquis les parcelles correspondant à la partie sud du fonds. Une seconde servitude de passage a été créée, permettant à ces deux propriétaires d'accéder à leur propriété. Considérant bénéficier de la première (...)