Dépôt au Sénat du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables.
Le projet de loi (n° 573) relatif au développement de l’offre de logements abordables a été présenté au Conseil des ministres du 3 mai 2024. et déposé au Sénat le 6 mai 2024. Ce projet de loi permettra de produire plus de logements abordables pour les Français, que ce soit en location ou en accession, en donnant aux élus et aux bailleurs de nouveaux outils. Quatre chapitres et quatorze mesures structurent ce projet de loi. 1/ Offrir de nouveaux outils aux maires pour construire Dans les communes qui manquent de logements sociaux mais qui s'engagent dans un contrat de mixité sociale, les maires pourront intégrer les logements intermédiaires (qui sont destinés à la classe moyenne grâce à des loyers (...)
