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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
21
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2025
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Toute l'actualité du Monde du Droit
Irrecevabilité du pourvoi faute de pouvoir spécial de l'avocat
Stephenson Harwood lance une nouvelle pratique strategic regulatory affairs sous la direction d’Emmanuelle Corcos
Walter Billet Avocats : Christophe Cussaguet est promu associé
L’AMF lance le prix AMF Marie-Josèphe-Vanel de thèse de droit
Gala 2025 de l'association Droits d'urgence : une soirée solidaire pour les professionnels du droit
Rapport « Lutte contre la criminalité organisée : réflexions et propositions pour une action judiciaire rénovée, renforcée et coordonnée »
Willkie conseille Weinberg Capital Partners dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans Magellium-Artal
Sekri Valentin Zerrouk conseille le fonds espagnol Sherpa Capital, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans Eqofluids
Bredin Prat conseille Nexans dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec Latour Capital
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Irrecevabilité du pourvoi faute de pouvoir spécial de l'avocat
AT/MP : la jonction ne fait pas disparaître le caractère distinct des demandes
Réduction d'IR des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d'un conventionnement Anah
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : adoption au Sénat
Une convention de trésorerie vaut-elle transmission de dette ?
Rénovation énergétique du bâti ancien : adoption au Sénat
Définition d'une offre raisonnable d'emploi
Etat d'ébriété sur la voie publique : précision sur les obligations des forces de l'ordre
Les aides de l'Anah évoluent
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Justice : un budget renforcé de 250 millions d'euros
Budget de la Justice 2025 : Didier Migaud alerte sur l'insuffisance des moyens
Éric Dupond-Moretti détaille la répartition des renforts d’effectifs supplémentaires prévus par la loi de programmation au sein de chaque juridiction
Emmanuel Macron : « Il faut que notre République rende la justice avec rapidité, efficacité et responsabilité »
Julie Couturier : « Les avocats seront du côté de celles et de ceux qui défendent la fraternité, l'égalité et la liberté »
Jean-Raphaël Fernandez : « Nous serons toujours aux côtés de la justice pour lui rendre le respect qui lui est dû »
Justice : reconnaissance des moyens et appel à la réforme du parquet lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation
Grande rentrée des avocats : bilan et perspectives des réformes de la justice
Plan massif de recrutements pour la justice : Éric Dupond-Moretti présente une première projection de répartition des effectifs pour les juridictions
L'Assemblée nationale vote la réforme de la justice
Projets de loi sur la justice : retour sur les textes adoptés par le Sénat
Éric Dupond-Moretti veut « tourner la page de la clochardisation de la justice française »
Le projet de loi d’orientation et de réforme de la justice ne sera pas examiné lors du prochain conseil des ministres
Etats généraux de la justice : les avocats font le point à Tarbes
Première audience filmée à la Cour de cassation
Éric Dupond-Moretti : « Je présenterai la nouvelle loi de programmation de la justice et son volet organique au Sénat à la fin du mois de mai »
Éric Dupond-Moretti dévoile son plan de transformation numérique
Plan d’action issu des États généraux de la justice : réactions
Eric Dupond-Moretti dévoile son plan d’action pour la justice
Tribunal judiciaire de Nanterre : avocats et magistrats demandent que soit suspendue en urgence la circulaire de localisation des emplois
Magistrats, avocats et greffiers mobilisés contre « une justice au rabais »
Les syndicats de magistrats lancent un appel à la grève dans les juridictions le 22 novembre
Rapport CEPEJ 2022 : la France toujours à la traîne par rapport à ses voisins européens
Eric Dupond-Moretti annonce une nouvelle hausse du budget de la justice de 8 %
Etats généraux de la justice : Eric Dupond-Moretti a lancé la concertation avec les professionnels du droit et de la justice
La Commission européenne publie son rapport 2022 sur l'état de droit
Etats généraux de la justice : réactions au rapport Sauvé
Le Comité Sauvé rend publiques les conclusions des Etats généraux de la justice
Les Etats Généraux de la Justice : un rendez-vous manqué
Rapport annuel d'activité du CSM 2021 : importante activité de nomination et accroissement de l’activité disciplinaire
Robes noires et blouses blanches se mobilisent pour la défense des services publics de la justice et de la santé
Remaniement : Éric Dupond-Moretti reste ministre de la Justice
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions d’Emmanuel Macron en matière de Justice ?
Philippe Poutou : « La justice dans la société d’aujourd’hui est une institution qui sert les intérêts des dominant-e-s, et donc de classe, raciste et patriarcale »
Marc Mossé : « Il n'y a pas d'État de droit fort sans un service public de la justice fort »
Les présidents de tribunaux judiciaires objectivent un besoin urgent d’augmentation d’au moins 35% du nombre des magistrats du siège
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions d’Éric Zemmour en matière de justice ?
Valérie Pécresse : « La refondation de la justice est au cœur du programme que je porte »
Les magistrats déposent une plainte contre la France devant la Commission pour manquement à la législation de l’UE en matière de droit du travail applicable aux magistrats
Présidentielle 2022 : quelles sont les propositions d’Anne Hidalgo en matière de justice ?
Yannick Jadot : « La justice est un pilier de notre République. Je m’engage à lui donner les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour faire appliquer la loi et rendre la justice »
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions de Yannick Jadot en matière de justice ?
Jérôme Gavaudan : « Les avocats sont attachés à la proximité pour que le citoyen puisse trouver son homme ou sa femme du droit afin de résoudre une problématique et que les injustices puissent disparaître »
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions en matière de justice de Nicolas Dupont-Aignan ?
Le renoncement aux droits : les dérives de l’Etat
Magistrats et greffiers demandent davantage de moyens pour la Justice
Eric Dupond-Moretti : « Ici place Vendôme, à la Chancellerie, vous n'avez que des alliés. Car nous travaillons tous pour la Justice de notre pays »
Magistrats, avocats et greffiers manifesteront le 15 décembre prochain
3 000 magistrats et une centaine de greffiers publient une tribune dans laquelle ils s'alarment de leurs conditions de travail et fustigent une « justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres »
Le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du droit et de la justice
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire définitivement adopté
États généraux de la justice : Emmanuel Macron veut moderniser la justice
Emmanuel Macron lancera lundi 18 octobre les États généraux de la justice à Poitiers
Nouvelle hausse de 8% du budget de la Justice
Une mallette pédagogique sur le handicap pour les professionnels du droit
Justice dans l'UE : la transformation numérique gagne du terrain
Justice sans moyens, citoyens sans Justice
Emmanuel Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice
Confiance dans la justice : l'Assemblée nationale adopte les textes en première lecture
Confiance dans l’institution judiciaire : les députés renforcent le secret professionnel des avocats
Hélène Fontaine : « Dans l’ensemble, c’est un texte que nous pouvons accueillir favorablement » à propos du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Réduction des délais de traitement de la justice : 43 recommandations
Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire : Réaction du Conseil supérieur du notariat
Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » d'Eric Dupond-Moretti est présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Éric Dupond-Moretti veut restaurer la confiance des citoyens dans la justice
Ténors du Droit : Quelle transformation numérique de la Justice ?
Le CNB et la Chancellerie signent deux nouvelles conventions relatives à la communication électronique
Lancement du groupe de travail pour la réduction des délais de traitement de la justice
Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (4/4)
Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (3/4)
Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (2/4)
Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (1/4)
Justice : le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a généré plus de 4 millions d’échanges entre les États membres
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature portent plainte contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République
Procès Charlie Hebdo : le droit à l’épreuve de la vidéoconférence
La Commission européenne veut accélérer la numérisation des systèmes judiciaires et stimuler la formation des professionnels de la justice
JUSTICE, j’écris ton nom
François‑Noël Buffet : « Le sous‑équipement numérique de la justice est documenté depuis longtemps ; mais nous sommes aujourd’hui face à une véritable urgence numérique ! »
Lettre ouverte de Sofia Soula-Michal, avocate à Eric Dupond-Moretti : la justice demande des comptes à l'Etat
« Une bonne justice résout efficacement et équitablement le conflit en ne se limitant pas au seul litige »
Réunion des ministres de la Justice européens en « Groupe Vendôme »
Eric Dupond-Moretti : « Dans les juridictions, les PCA qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés »
Christiane Féral-Schuhl : « Le ministère de la Justice a échoué dans sa gestion du confinement. Les avocats ne survivront pas à un deuxième échec »
Laetitia Avia : « Il y a un problème de culture numérique dans la justice »
Justice : Éric Dupond-Moretti présente un budget « exceptionnel et historique »
Pour une justice connectée au service des citoyens
L'Ordre des Avocats de Paris met hors de cause Vincent Nioré
Journée de la justice pénale internationale : le Barreau de Paris appelle à réaffirmer son soutien à la Cour pénale internationale
Municipales de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) : les élections validées par le Tribunal administratif de Nantes
Justice restaurative en France, de la loi à la pratique
Le Tribunal judiciaire de Paris reconnaît que Airbnb est un éditeur de contenus responsable des agissements de ses utilisateurs
La misérable
Gide assiste DPD France
August Debouzy représente Apsys Beaugrenelle SAS et SNC Beaugrenelle Patrimoine devant le tribunal administratif de Paris
Le CCBE tire la sonnette d'alarme pour la justice en Europe
Datajust ou la loi de l’algorithme ?
Où est passée la justice ?
Le Toxic Tort à la française : c'est pire qu'Outre-Atlantique…
COVID-19 : des audiences toujours possibles par visioconférence
Ebl Lexington obtient la reconnaissance judiciaire de la renommée des marques du Groupe Bonpoint
L’Affaire Hoskins : la justice américaine fixe des limites aux poursuites extraterritoriales du DoJ pour corruption
UE : mesures de lutte contre l'impact du coronavirus dans le système judiciaire
Epidémie de Covid-19 : quatre ordonnances en matière de justice
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