Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté les sociétés Apsys Beaugrenelle SAS et SNC Beaugrenelle Patrimoine dans le cadre du référé-liberté qu’elles ont introduit devant le tribunal administratif de Paris contre l’arrêté du Préfet de Police de Paris qui ordonnait la fermeture du centre commercial Beaugrenelle.
Cette décision de fermeture, prise dans le cadre du plan de déconfinement, concerne également plusieurs autres centres commerciaux et grands magasins parisiens d’une surface commerciale utile supérieure à 40 000 m².
Le tribunal administratif de Paris a suivi la démonstration des requérantes selon laquelle, au regard de ses caractéristiques propres en période de déconfinement, le centre commercial Beaugrenelle ne présente pas une surface commerciale utile de plus de 40 000 m². En outre, Beaugrenelle a mis en avant que sa réouverture n’occasionnera pas de déplacements significatifs de population et qu’un protocole sanitaire strict a été anticipé, visant à assurer la sécurité de ses employés et visiteurs.
Le Tribunal Administratif de Paris a prononcé la suspension de l’arrêté préfectoral le 19 mai et la centaine d’enseignes du centre commercial Beaugrenelle, représentant quelque mille emplois directs, peut donc rouvrir (à l’exception des activités de restauration et de cinéma qui ne sont pas encore autorisées à le faire).
Conseils juridiques :
August Debouzy agissait en qualité de conseil de la société Apsys Beaugrenelle SAS et la société SNC Beaugrenelle Patrimoine. L’équipe était composée de Vincent Brenot, associé, Hélène Billery, counsel, et Guillaume Potin, avocat.
