Le fait d'intervenir à titre amical et bénévole sur un chantier, pendant un arrêt de travail, n'est pas constitutif d'un acte de déloyauté et ne peut entraîner un licenciement pour faute grave.

Un salarié a été placé en arrêt de travail pour un accident du travail. Licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 8 février 2023, a condamné l'employeur à verser au salarié diverses sommes pour licenciement nul. La Cour de cassation, par un arrêt du 27 novembre 2024 (pourvoi n° 23-13.056), rejette le pourvoi. Selon l'article L. 1226-9 du code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat (...)