Le juge revient sur les critères permettant de déterminer si les immobilisations d'une centrale thermique mises en stand-by sont ou non imposables.
Suite à une vérification de comptabilité, une régie (...)
Lire la suite...
Précisions sur le régime du taux de TVA réduit applicable aux artisans posant des matériaux fabriqués par eux-mêmes et à ceux utilisant des matériaux industriels.
Dans une question du 18 septembre 2012, le (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale supprime la tolérance d'exonération fiscale des expertises médicales effectuées par des médecins réalisant par ailleurs des actes médicaux exonérés.
Une actualité du 23 mai 2013, (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 14 mai 2013, publié au Journal officiel du 23 mai 2013, précise qu'à compter de la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise, les redevables de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux textes relatifs au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013 et 2014.
Deux arrêtés du (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale signale trois modifications des conditions d'application du régime fiscal des groupes de sociétés.
Une actualité du 16 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
N'est pas contraire au droit de l'Union la législation nationale qui refuse le droit à déduction de TVA fondé sur l'existence de factures irrégulières ou imprécises régularisées a posteriori.
La cour (...)
Lire la suite...