Les chantiers de forage mobiles installés temporairement à l'étranger sont soumis à la taxe professionnelle en France.
Une société exerce une activité de travaux de forage et intervient dans le cadre de (...)
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L'administration fiscale revient sur ses commentaires relatifs à la réduction d’impôt pour emploi à domicile et aux frais de transport pris en charge par l'employeur.
Une actualité du 3 octobre 2013, publiée (...)
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L'administration fiscale met à jour ses commentaires sur la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) suite à la consultation publique lancée en juin 2013.
Suite à la consultation publique lancée par (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.
Une actualité du 25 septembre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Publication au JORF d'un décret aménageant les conditions d'accès au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Afin de bénéficier du crédit (...)
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L'administration fiscale actualise ses commentaires relatifs à l'acquisition à 95 % au moins du capital d'une société mère d'un groupe fiscal.
Une actualité du 25 septembre 2013, publiée au Bulletin officiel (...)
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