Est parue au Journal officiel du 15 mai 2010 la loi n° 2010-487 du 14 mai 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique (...)
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Le 11 mai 2010, la Cour de cassation a reconnu le droit à dommages et intérêts au titre de "préjudice d'anxiété" pour les salariés exposés à l'amiante n'ayant pas pour l'instant développé la maladie et (...)
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Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) s'est réuni le 11 mai 2010 afin d'examiner le plan santé au travail 2010-2014. Ce plan comporte quatre objectifs majeurs : développer la production de la (...)
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Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse a condamné le 10 mai 2010 une société de construction de route pour "faute inexcusable" suite au décès, en juillet 2008, d'un ouvrier des (...)
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M. X., salarié de la société de transports Y. a été victime d'une agression de la part du gérant, déclaré coupable de violences volontaires par un tribunal correctionnel. M. X. a alors saisi une commission (...)
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La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté, mercredi 21 avril 2010, la proposition de la Commission européenne qui préconisait de laisser les conducteurs indépendants en (...)
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