Le 17 décembre 2009, la Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (TASS) a condamné le constructeur automobile Renault pour faute inexcusable dans le suicide d'un de ses salariés en 2006. Le (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, ainsi que deux arrêtés relatifs, pour le premier, aux contrôles techniques (...)
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Le 15 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu l'ascensoriste ThyssenKrupp coupable d’homicide involontaire après la mort, en 2004, d’un de ses dépanneurs, écrasé à Paris par la cabine d’un (...)
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En octobre 2009, après une succession de suicides survenus à France Télécom, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a lancé une commission de réflexion sur la souffrance (...)
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Dans plusieurs arrêts du 2 octobre 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant aux critères de classement des établissements ouvrant droit au profit de leurs salariés, au dispositif de cessation (...)
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M. X., salarié de la société civile d'exploitation agricole V., a été victime d'un accident du travail. Il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui a été accueillie (...)
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Mme X., qui a été en arrêt de travail pour maladie, a demandé à son employeur d'organiser une visite de reprise. Celui-ci lui a répondu qu'il organiserait une visite de reprise dès qu'elle aurait repris le (...)
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