La loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves a été publiée au Journal officiel du 18 (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations.
Le décret n° 2025-125 du 12 février 2025, publié au Journal officiel du 14 février 2025, organise la (...)
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Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981 a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 14 (...)
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Le fait d'intervenir à titre amical et bénévole sur un chantier, pendant un arrêt de travail, n'est pas constitutif d'un acte de déloyauté et ne peut entraîner un licenciement pour faute grave.
Un (...)
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Une salariée a été licenciée pour avoir, dans le cadre d'une croisière organisée par l'employeur, fumé le narguilé dans sa cabine, en présence d'une autre salariée de l'entreprise enceinte, et obstrué le (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions législatives relatives aux conditions d’entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de discrimination.
Le Conseil (...)
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La loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 6 (...)
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