Publication au JO d’un décret relatif fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le (...)
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La dépression réactionnelle résultant d’un entretien téléphonique avec son supérieur hiérarchique est un accident du travail.
Une salariée en télétravail a passé un entretien téléphonique (...)
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La proposition de loi visant à intégrer la discrimination capillaire dans le champ de la répression pénale des discriminations a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le (...)
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L'utilisation abusive du droit à l'image est caractérisée dans le cas d'un salarié qui apparaît sur la plaquette commerciale de son entreprise sans avoir donné son accord.
Un salarié, licencié par son (...)
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Le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération.
Un salarié, employé par une (...)
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Doivent être conviés à la négociation de l'accord portant révision d'une unité économique et sociale les syndicats représentatifs de chaque entité concernée et non pas uniquement ceux représentatifs à (...)
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Le harcèlement sexuel par un supérieur est caractérisé du moment qu'il envoie des messages à connotation sexuelle à ses subordonnées et que des salariées témoignent de la gêne occasionnée par la situation (...)
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