Le Conseil d'Etat valide le décret de 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2011. Il visait à remplacer les programmes d'actions départementaux de l'époque par un programme d'actions national et des programmes d'actions régionaux. Il créait un groupe régional d'expertise "nitrates" pour proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d'actions national.Des associations de défense de l'environnement ont saisi le Conseil (...)