Projet d’aires urbaines de production agricole : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi, relative à l’installation d’aires urbaines de production agricole, a été déposée à l’Assemblée Nationale.

La proposition de loi, déposée à l’Assemblée Nationale le 9 novembre 2016, relative aux aires urbaines de production agricole, s’inscrit dans un triple objectif. Elle souhaite freiner la disparition des terres agricoles face au développement urbain, favoriser le développement de l’agriculture de proximité en y limitant les transports et favoriser la mixité des paysages en aidant l’installation des agriculteurs. Les rédacteurs proposent de faciliter les activités d’horticulture ornementale et de maraîchage en périphérie de zones urbaines sur des petites parcelles et d’instaurer au profit des professionnels visés un contrat de louage spécifique. La (...)

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