Publication au JO d'un arrêté actualisant le modèle de panonceau homologué pour les auberges collectives classées.

L'arrêté du 28 décembre 2022, publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, a pour objet d'actualiser le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées.Le panonceau est conforme au modèle annexé à l'arrêté. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 23 janvier 2023. SUR LE MEME SUJET : Auberges collectives classées : modèle de panonceau - Legalnews, 28 novembre 2022© LegalNews 2023