Publication au JO de deux arrêtés portant sur les méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement.
Deux arrêtés du 23 décembre 2021 relatifs à l'établissement des cartes de (...)
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La CJUE apporte de nombreuses précisions sur le droit à indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol ou de retard important.
Dans trois arrêts du 21 décembre 2021 (affaires jointes C‑146/20, (...)
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Une proposition visant à abaisser à 5,5 % la TVA sur les billets de train a été déposée à l'Assemblée nationale.
Dans un double objectif, écologique et économique, le député Michel Viallay a (...)
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Un décret définit les modalités du titre-mobilité entrant en vigueur le 1er janvier 2022.
Publié au Journal officiel du 17 décembre 2021, le décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 détermine (...)
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Inverse la charge de la preuve le tribunal d'instance qui exige du passager aérien de démontrer que le vol pour lequel il avait effectué une réservation a été annulé.
Prétendant avoir effectué une (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à promouvoir le développement de modes de transport décarbonés tels que le fret ferroviaire, maritime et le fret multimodal.
Une (...)
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Le covoiturage n'entre pas dans la catégorie des "moyens de transport en commun utilisables" au sens de la convention collective nationale du bâtiment, permettant de déterminer si le salarié a droit à une (...)
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