Publication au JORF d’un arrêté relatif aux informations nominatives enregistrées dans le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 20 août 2013, publié au Journal officiel du 16 novembre 2013, fixe la liste des transporteurs aériens d'une part, des aéronefs des transporteurs aériens d'autre part, faisant (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur est composée d'une vignette autocollante apposée (...)
Lire la suite...
Un rapport sénatorial traite des évolutions à venir dans le secteur public ferroviaire et notamment de la nécessité d'impliquer davantage les collectivités territoriales.
Le sénateur d'Ille-et-Vilaine Edmond (...)
Lire la suite...
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour défaut d’urgence le recours tendant à la suspension de l’écotaxe.
L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a demandé la suspension (...)
Lire la suite...
En vertu du principe d'indivisibilité des contrats, un transporteur est tenu de respecter son obligation de réparation des marchandises perdues ou volées durant le transport.
Une société ayant acquis (...)
Lire la suite...
Selon l'OCDE, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission constituent les moyens les plus économiques pour faire baisser les émissions de CO2.
Selon une étude de l'Organisation de (...)
Lire la suite...