Un arrêté du 20 août 2013, publié au Journal officiel du 16 novembre 2013, fixe la liste des transporteurs aériens d'une part, des aéronefs des transporteurs aériens d'autre part, faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être (...)