Un policier qui, intervenu sur les lieux d’un attentat après neutralisation de l’assaillant, n’a pas été directement et personnellement menacé par l’agresseur, ne peut pas se prévaloir d’un préjudice en relation directe avec les infractions poursuivies et donc ne peut pas se constituer partie civile.

Un agresseur est entré dans une église et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche.La police est intervenue sur les lieux et a neutralisé l'agresseur, qui par la suite a été mis en examen des chefs d'assassinats et tentative en lien avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste.Un des policiers s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction, mais ce dernier a déclaré cette constitution irrecevable. La chambre de l'instruction de la cour d'appel (...)