Un arrêté du 11 septembre 2013, publié au Journal officiel du 20 septembre 2013, vise à édicter les mesures de sûreté qui doivent être mises en œuvre dans le but de protéger l'aviation civile contre les (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux dispositions réglementaires relatives au règlement général de police de la navigation intérieure.
Un arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport.
Une entreprise de transport routier qui a commis des infractions énoncées aux articles 44-1 du (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés déterminant les taux de majoration intrarégional et interrégional des prix du transport routier pour 2013 et 2014.
Deux arrêtés du 25 juillet 2013, publiés au Journal (...)
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Délivrance par la Coface d'une garantie rehaussée de refinancement et d'une garantie sur la valeur résiduelle des aéronefs.
Publié au Journal officiel du 1er août 2013, un décret du 30 juillet 2013 met en (...)
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Modification des conditions d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur et clarification des modalités de preuve de réservation préalable pour les taxis et les transporteurs de personnes à moto.
Cinq (...)
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Dans le cadre d'un marché de transport scolaire, le Conseil d'Etat a validé l'utilisation du critère portant sur l'âge des véhicules, aucun véhicule de plus de 15 ans ne pouvant être proposé.
Par avis (...)
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