L'exonération des heures supplémentaires prévue à l'article 81 quater du code général des impôts bénéficie-t-elle aux praticiens hospitaliers ?
Dans une question du 21 août 2007, le député Olivier (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Le décret (...)
Lire la suite...
Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
Un projet de décret modifie les dispositions figurant aux articles R. 543-17 à R. 543-41 du (...)
Lire la suite...
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été oubliée au Journal officiel du 30 décembre 2011.
Le texte a pour objet (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le droit français au droit de l’Union européenne concernant la mise sur le marché des produits chimiques.
A été présentée au Conseil des ministres du 21 (...)
Lire la suite...
Le droit de l'Union européenne n’empêche pas les États membres d’instituer un régime de responsabilité selon lequel un tel établissement doit réparer, en l’absence même de sa faute, le dommage subi par son (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés du 19 décembre 2011 fixant des modèles de formulaire relatifs aux contributions sur les dépenses en matière de santé ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2011 :- le premier (...)
Lire la suite...
