Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et (...)
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Le poste d’infirmière au bloc opératoire comprend les deux fonctions de panseuse et d'instrumentiste.
Mme X., infirmière de classe supérieure, a été placée en congé de longue maladie, puis a repris son (...)
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Le Conseil constitutionnel censure l'article L. 3213-2 du code de la santé publique qui permet qu'une hospitalisation d'office fondée sur l'existence de troubles mentaux puisse être ordonnée par le maire sur la (...)
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Publication au JO de six arrêtés relatifs à la recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
Ont été publiés au Journal officiel du 5 octobre 2011 six arrêtés portant sur la recherche (...)
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Une réponse ministérielle dresse la panorama des actions de lutte contre la contrefaçon de médicaments engagées par la France aux niveaux national, communautaire et international.
Dans une réponse du 19 (...)
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Même si l'état de la patiente ne justifiait pas une surveillance particulière, l’établissement a commis une faute en la laissant s’échapper. De plus, au vu du faible laps de temps écoulé entre la fugue et la (...)
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La Cour de cassation confirme la régularité de l’ordonnance qui avait autorisé la saisie de plus de 600.000 documents, fichiers et messages électroniques effectuée par la DGCCRF au siège d'un laboratoire (...)
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