Même si l'état de la patiente ne justifiait pas une surveillance particulière, l’établissement a commis une faute en la laissant s’échapper. De plus, au vu du faible laps de temps écoulé entre la fugue et la tentative de suicide de celle-ci, l’existence d’un lien de causalité entre la faute de l'établissement et cette tentative est établie.

A la suite d'une tentative de suicide, Melle X., âgée de 16 ans, a été prise en charge par un centre hospitalier spécialisé (CHS), dans l'attente d'une place dans le service pour adolescents d’un hôpital. Elle est parvenue à échapper à la surveillance du personnel, a quitté l'établissement et s'est jetée des hauteurs d’un château faisant une chute d'environ quinze mètres. Par une ordonnance du 27 janvier 2011, le juge des référés du tribunal (...)