Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2011, n° 0276, 29 novembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetRedevance pour pollutions diffuses - Legalnews, 28 novembre 2011Mots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Fiscalité verte - Fiscalité environnementale - Redevance pour pollutions diffuses - Liste des substances concernées par la redevance