Les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 sont illégales, car aucune dérogation n’est possible (...)
Lire la suite...
Un décret fixe les sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale en matière de fraude aux prestations et cotisations sociales.
Le décret n° 2023-314 du 26 (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la bioéthique et aux dispositifs médicaux en Outre-mer.
Un projet de loi (n° 1105), ratifiant l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
Un décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre du dossier pharmaceutique.
Le décret n° 2023-251 du 3 avril 2023, publié au Journal officiel du 4 avril 2023, organise la création (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la notification des droits du patient faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de contention et celles relatives à (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée.
Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023, publié au Journal officiel du 31 mars 2023, (...)
Lire la suite...
