Mme X. a souscrit cinq contrats d'assurance-vie au bénéfice, pour au moins quatre d'entre eux, de l'épouse de son frère, Mme Y. Le 21 juillet 2003, Mme X. a modifié la désignation des bénéficiaires de ces contrats au profit de deux de ses neveux, M. G. et M. J. Après le décès de Mme X., invoquant l'insanité d'esprit de celle-ci à la date de modification de l'identité des bénéficiaires, Mme Y. a fait assigner MM. G. et J., notamment en annulation de la modification des clauses relatives aux bénéficiaires sur le fondement des articles 489 et 901 du code civil. Dans un arrêt du 28 janvier 2008, la cour d'appel de Reims a confirmé le jugement qui déclarait Mme Y. comme étant l'unique bénéficiaire de quatre des contrats d'assurance-vie. L'arrêt a retenu d'une part, que les contrats d'assurance-vie (...)
Contrat d'assurance-vie, modification du bénéficiaire et trouble mental
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