La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réfection réalisés sur l'ouvrage affecté de désordres.

Après expertise ordonnée suite à l’apparition de désordres, la société C. a assigné la société responsable et son assureur en réparation des préjudices.Dans un arrêt du 20 novembre 2008, la cour d'appel de Riom a dit que le coût des travaux immobiliers évalués par l'expert dont la création d'un local "tampon" ne constitue pas un dommage immatériel, et que l’assureur ne peut opposer un plafond de garantie en matière d'assurance décennale obligatoire.Les juges du fond ont retenu que les travaux en cause étaient en réalité destinés à permettre la mise en oeuvre des travaux de reprise eux-mêmes nécessaires pour remédier aux désordres. Les frais générés (...)